La protection du mineur face aux dangers d’Internet suppose que tous les éléments humains, techniques et normatifs s’accordent pour assurer sa sécurité dans ce monde virtuel.
Internet est un réseau de commutation de paquets, sans centre névralgique, composé de millions de réseaux aussi bien publics que privés, universitaires, commerciaux et gouvernementaux, eux-mêmes regroupés en réseaux autonomes.
Cet outil paraît comme le plus important canal d’informations en apportant des innovations qui ont un impact sur la vie des internautes.
On entend par internautes, tous les acteurs qui interconnectent sur la toile. Parmi eux, figure le mineur, qui se définit, conformément à l’article 1er de la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 comme étant « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ».

Vu sa fragilité mentale et psychologique, l’internaute mineur doit être protégé contre toutes les atteintes, portant préjudice à ses droits et à ses libertés, provenant du racisme, de la haine, de la diffamation, de l’injure, et de la pornographie.
Face à la prolifération des atteintes menaçant les droits et libertés du mineur sur Internet, les législations ont-elles réussi à élaborer un corpus de règles juridiques à la fois efficace et optimal susceptible de protéger cet internaute ?

I/ Domaine de protection limité.

Après une étude analytique des textes et lois, on constate que la protection de l’internaute mineur, reste tributaire non seulement des spécificités du cyberespace mais aussi de son statut juridique. Cette finalité exige, en plus de l’application du droit préexistant, le recours à un droit spécifique tenant compte du statut juridique du mineur dans le cyberespace. Cette protection nécessite l’aménagement ou la révision des textes du droit commun qui demeurent insuffisants. L’évolution technologique impose l’instauration d’une réglementation qui vise à régir les infractions commises dans le cyberspace. Le mineur, du fait de son statut juridique particulier, jouit de dispositions spécifiques et d’aménagements dans le droit commun.
Dans le cadre de la protection du mineur de son fait ou du fait d’autrui, le droit commun restreint non seulement l’exercice mais aussi, la portée des droits et des libertés du mineur. Il est sous la tutelle de ses parents ou ses tuteurs légaux dans la majorité de ses activités, surtout celles de nature à engager sa responsabilité.

Contrairement au monde réel qui permet de vérifier le statut du mineur, le monde virtuel ne permet pas facilement l’identification du mineur parce que la mise en œuvre des outils et des mécanismes de protection s’avère très difficile. Le problème réside dans le fait d’identifier le mineur qui bénéficie d’une réglementation juridique de son activité et par la suite dans l’instauration des dispositifs juridiques qui permettent sa protection. Le recours au droit commun ne peut pas constituer une solution adéquate car il ne prend pas en considération les caractéristiques et les spécificités des activités accomplies dans le cyberespace. Malgré l’existence d’un code de protection de l’enfant, dans chaque pays, considéré comme un texte juridique spécifique aux mineurs, ce dernier ne régit pas toutes les infractions commises à l’égard des mineurs sur l’internet.
Cela nous amène à consulter les textes internationaux comme les conventions internationales des droits de l’enfant de 1989 dont les dispositions n’ont pas d’application directe dans tous les Etats. La prolifération de la cybercriminalité à l’égard du mineur a incité les législateurs à modifier le statut juridique du mineur sur l’internet.
Ce phénomène a conduit à consolider le rôle des autorités nationales et internationales dans la régulation de la protection des mineurs sur Internet.
Les pays occidentaux ont opté pour l’aménagement de leurs législations existantes en prenant en considération deux facteurs qui sont d’une part les spécificités du cyberspace et d’autre part, les délits qui mettent en cause des mineurs. La plupart des travaux législatifs se sont inspirés du texte de l’union européenne par le mécanisme de transposition. Pour préserver l’intégrité physique et morale du mineur, il est nécessaire de créer des mesures juridiques et techniques qui tiennent compte de la vulnérabilité de jeune internaute. Or, le statut juridique du mineur n’a pas d’entité propre. En outre, bien que le mineur ait commis des actes dans le cyberspace, sa responsabilité reste limitée par rapport à sa personnalité juridique.

II/ Les techniques de protection.

La protection du mineur dans le cyberspace nécessite la lutte contre les cybercriminels. En effet, il est préférable d’instaurer des institutions policières et judiciaires en faisant l’unanimité des Etats dans le but de lutter contre l’illicéité et priver ainsi les délinquants de cet espace cybernétique. Cependant, les spécificités du cyberspace exigent une réglementation propre qui engendre l’instauration des institutions spécifiques et propres sans tutelle étatique parce que le réseau Internet est un réseau transnational. Il s‘avère nécessaire d’adopter une réglementation internationale unique relative à l’internet. Cette réglementation évite toute ingérence des Etats puisque le net n‘est l’apanage d’aucun pays. Dans le même esprit, pour créer un droit général de l’internet, la coopération est obligatoire. L’élaboration d’un droit commun constitue une tâche délicate.

Ce droit devrait être élaboré dans un cadre spécial pour consacrer un consensus sur des règles de conflits de lois pénales dans l’espace virtuel. Un droit applicable à Internet serait choisi parmi une pluralité de droits. Il est constitué par des règles de conflit, susceptibles de produire des solutions différentes pour des faits identiques. Un droit applicable à Internet, constitue un véritable droit universel, unique que tout pays est censé de l’appliquer dans des circonstances similaires.

C’est un endroit qui collecte un ensemble de règles de droit applicables à Internet, élaboré par une entreprise internationale, qui prend en considération les différentes spécificités des droits. Il est envisageable qu’un pays « parfaitement démocratique » s’engage dans la lutte contre toutes les formes de criminalité comme la cybercriminalité, alors que, les Etats, qui sont considérés non « parfaitement démocratiques », confrontent plusieurs difficultés dans leur lutte contre la cybercriminalité et les autres types de criminalité. Le consensus qui peut être avancé est celui des Nations Unies dans le cadre d’une convention internationale. Dans la pratique, l’élaboration d’une convention sur la cybercriminalité parait utopique parce qu’elle prétend à protéger les mineurs contre tous les types de danger. De plus, l’adhésion à une telle convention n’est pas toujours garantie étant donné que certains pays ne répondent pas aux critères relatifs à la démocratie.

Etant un problème universel, la protection de l’enfant sur Internet exige une solution internationale.
Puisque Internet est un réseau transnational et que le net n‘est l’apanage d’aucun pays, la mise en place d’un véritable droit universel et unique que tout pays est censé appliquer dans des circonstances similaires peut constituer une solution adéquate.

Tant que ce droit est élaboré dans un cadre spécial, il doit prendre en considération toutes les spécificités du monde d’interconnexion, pour consacrer un consensus sur des règles de conflits de lois pénales dans l’espace virtuel. Or, la promulgation d’une loi internationale n’est pas facile étant donné les diversités idéologiques et socio-économiques des pays. Et même, si on parvient à ratifier une telle loi, est-on sûr qu’elle sera mise en vigueur partout dans le monde ?

Source:Village Justice