Adultère


 

L’agence FIRPP intervient sur demande pour une suspicion d’adultère et divorce pour faute.

Contrairement aux idées reçues, l’adultère constitue toujours une violation des devoirs et obligations du mariage et notamment une violation du devoir de fidélité entre époux.

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. (Article 212 du Code civil)

Mettre en évidence une relation adultérine dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute permet, d’une part, de négocier une éventuelle prestation compensatoire (articles 270 et 271 du Code civil), d’autre part, de négocier des dommages et intérêts pour la faute commise (articles 266 et 1382 du Code civil).

Les tribunaux qualifient de faute une violation grave et renouvelée des obligations du mariage rendant le maintien de la vie commune intolérable. Dans le cas de l’adultère il faudra prouver la répétition de la relation adultérine.

Dans la majorité des cas, notre intervention consiste à mettre en place une surveillance sur le conjoint supposé fautif.

L’intervention d’un Huissier de Justice peut parfois être mise en oeuvre, si nécessaire, par exemple dans le cas où les personnes intéressées se rencontrent uniquement dans un lieu privé et ne s’expose pas en public.

En cas de doutes, notre agence pourra mener les investigations nécessaires afin de recueillir les preuves nécessaires en vue d’établir une demande de divorce pour faute.

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