Divorce


L’agence FIRPP vous accompagne dans votre procédure de divorce pour vous apporter des preuves. L’assistance d’un avocat est généralement incontournable lorsqu’il s’agit de défendre aux mieux ses intérêts devant un magistrat. Aussi, la collaboration d’un avocat avec un détective privé s’avérera déterminante. Le détective orientera et diligentera ses enquêtes en s’appuyant sur la stratégie juridique proposée par l’avocat de ses clients., de fait, il s’assure de l’efficacité des éléments de preuves qu’il a collecter. Ces preuves produites en justice et feront pencher la balance en votre faveur.

On dénombre aujourd’hui environ 130 000 divorces par an en France.

L’infidélité est la première cause des divorce !

Le nombre de divorces varie d’une année sur l’autre, mais en moyenne ce sont près de 130 000 divorces qui sont prononcés chaque année. Il y a 1,8 mariages pour 1 divorce.

Ce sont les femmes qui demandent le plus souvent le divorce. Elles sont à l’origine de près de trois quarts des divorces contentieux.

Cela constitue une évolution sociétale considérable. Par le passé, c’était les hommes qui prenaient l’initiative de la majorité des divorces. En partie parce que les femmes, sans activité professionnelle pour la plupart, dépendaient de leur mari.

L’inscription d’un époux sur un site de rencontre peut-elle constituer une faute ?

Selon la jurisprudence, un acte d’inscription isolé sur un site de rencontre ne saurait, à lui seul, être retenu comme une faute justifiant le prononcé d’un divorce. En effet, toute faute ou violation d’un devoir ou d’une obligation conjugale ne justifie pas le prononcé du divorce ; la faute doit revêtir un caractère de gravité suffisante ou être répétée pour que le juge accepte de prononcer le divorce.

Mais lorsqu’il est « produit des éléments démontrant que l’époux s’est inscrit sur un site de rencontres depuis une certaine période, qu’il entretient des correspondances intimes, envoie des photos compromettantes et recherche manifestement des aventures extraconjugales », le juge peut reconnaître dans ces comportements une faute qui justifie le prononcé du divorce (Cour d’appel de Lyon 2ème chambre 7 février 2011, N° de RG : 09/06238)

Il en est de même lorsqu’il est démontré qu’un époux s’adonne à « une fréquentation soutenue et injurieuse d’Internet sur des sites de rencontres ou pornographiques » (Cour d’appel de Paris, 19 décembre 2007, N° de RG : 07/03365)

La notion de fidélité retenue par la jurisprudence est plus large que la simple fidélité charnelle. Le devoir de fidélité est aussi une obligation morale et affective.

Dès lors, bien que n’ayant pas été consommée physiquement, l’infidélité virtuelle, peut dans certains cas constituer une violation du devoir de fidélité et être retenue comme une faute motivant le divorce.

Enquête sur les perceptions et les comportements des français en matière d’aventures extra-conjugales. Source ifop

https://www.ifop.com/wp-content/uploads/2018/03/2471-1-study_file.pdf

Source: Village Justice

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