À propos 

1. ANALYSE

Nous analysons votre demande sur la base des informations et des éléments que vous nous communiquez. Nous étudions la légalité et la légitimité de votre demande.

Aussi, le détective privé est en mesure de demander tous les renseignements ou documents qui justifient la demande. S’agit-il d’une affaire d’ordre familial ou professionnel, une procédure judiciaire est-elle en cours, ou avez vous déjà des informations venant étayer vos doutes.

Toute demande doit être légale et répondre à un besoin légitime et moral de recueillir des preuves ou des informations. Si au cours de l’enquête, il juge la demande illégitime ou illégale, il devra interrompre prématurément ses investigations et demander le paiement de la totalité des honoraires. D’autre part, le client devra s’engager également à ne pas entraver l’action du détective privé, comme par exemple, en intervenant sur le lieu de la mission, il devra également signaler s’il a saisi l’agence d’un confrère pour la même demande.

2. STRATEGIE

Une écoute attentive, une analyse éclairée de la situation du client et la mise en place d’une stratégie factuelle et juridique adaptée conduiront au succès de l’affaire. Cette stratégie établie, nous établirons ensemble un devis. Les honoraires forfaitaires seront calculés et approuvés lors de la signature du contrat, avec une description précise de l’ensemble de la prestation et des obligations de chacun.`

3. ENQUETE

Une fois le devis validé, nous procédons à l’enquête.

Les trois maitres mots de l’Agence FIRPP sont « légitimité, légalité et loyauté »

Pendant toute la durée de l’enquête, vous serez tenu régulièrement informé de son déroulement.

4. RAPPORT

En fin de mission un rapport écrit, vous sera remis, ce rapport détaillé et circonstancié et sans parti pris, sera daté et signé par l’enquêteur, il vous sera remis accompagné de clichés photographiques, ou de vidéos.

Un rapport non réglementaire ne sera en aucun cas utile à l’avocat et les juges ne le recevront pas. L’enquête doit être légitime, légale et menée avec des moyens non disproportionnés.

Il sera établi sous forme d’attestation, est reconnu comme mode de preuve devant les tribunauxcompétents, et ce, conformément à l’article 202 du NCPC (Nouveau Code de Procédure Civile).

Il est strictement confidentiel, et destiné aux seuls usages de nos clients et aux magistrats dans le cadre de la procédure contradictoire.
Nous rappelons, que l’enquêteur est strictement tenu au secret professionnel: tout manquement à cette obligation est passible de sanctions pénales.

Nous procéderons à la destruction de tous les éléments de votre dossier suivant les prescriptions de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Compétences géographiques

Son action ne se limite pas à Paris et à l’Ile de France, mais peut se poursuivre sur l’ensemble du Territoire National tout comme à l’étranger.

Surveillance et filatures:

Les surveillances et filatures, pédestres ou motorisées, ont également pour but d’apporter la preuve d’une situation réelle, soit par la production de clichés photographiques, de séquences vidéo, ou de témoignages et ce, dans le strict respect de la vie privée et des lois en vigueur. Le véhicule de surveillance permet de « voir » sans être vu. Les filatures en moto, et en pédestre sont indispensables en ville, et notamment à Paris, ou dans les gares.

L’enquêteur est strictement tenu au secret professionnel: tout manquement à notre obligation est passible de sanctions pénales.

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.

Il est bon de rappeler, que L’Agent de Recherches Privées est tenu à une obligation de moyens et non de résultats, et ne peut déroger aux conditions du secret professionnel.

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